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Article 1 - Objectifs
a) Les Bourses du fonds de dotation Itancia sont destinées à soutenir des projets concrets de protection de la nature inscrits dans la perspective d'un développement durable.
b) N'entrent pas dans le cadre des Bourses :
• les projets d'aide humanitaire ;
• les projets à caractère sportif ;
• la production d'œuvres artistiques, musicales et audio-visuelles ;
• l'édition de livres ;
• les voyages (découverte, études, reportages…) ;
• les travaux ou missions de recherche fondamentale ;
• les stages et missions entrant dans un cursus de formation.
Article 2 - Structure porteuse du projet
a) Les Bourses sont ouvertes à toute structure à but non lucratif ou lucratif porteuse d'un projet éligible au sens du présent règlement.
b) Ne peuvent pas se présenter en tant que candidats :
- les organismes liés à des entreprises (comité d'entreprise, syndicat professionnel…) ;
- les organismes publics ;
- les particuliers (*).
(*) Les particuliers désireux de présenter un projet doivent le faire dans le cadre d'une structure qui hébergera alors le projet.
c) La structure porteuse s'engage à désigner en son sein une personne référente pour le projet.
Article 3 - Inscription
L'inscription se fait exclusivement sur Internet : un formulaire à compléter est mis en ligne sur le site du fonds de dotation Itancia.
Cette inscription est la première étape destinée à vérifier l'éligibilité des projets.
Article 4 - Instruction des candidatures
Les responsables des projets éligibles sont contactés par le fonds de dotation pour constituer leur dossier. Le dépôt du dossier se fait par mail ou par courrier impérativement avant la date fixée par le fonds de dotation lors de cette prise de contact.
Seuls les dossiers complets sont pris en compte.
Article 5 - Sélection des lauréats
Un jury rassemblé par le fonds de dotation Itancia désigne les projets lauréats.
Le jury est souverain et n'est donc pas tenu de justifier ses décisions.
Article 6 - Attribution des Bourses
a) L'obtention d'une Bourse se traduit par l'attribution d'une aide financière.
b) Le fonds de dotation n'assume pas la totalité du financement d'un projet et peut demander de destiner les fonds à un volet particulier du projet.
c) Le versement de la Bourse est effectué à la structure porteuse du projet.
d) Une lettre d'engagement rappelle les obligations réciproques de la structure porteuse du projet lauréat et de le fonds de dotation. Elle concerne les conditions de versement de la Bourse, de la valorisation du projet et de l'utilisation de l'image du fonds de dotation. La lettre d'engagement doit être complétée, datée, signée puis renvoyée par le responsable du projet lauréat et le responsable de la structure porteuse du projet lauréat, les signatures étant précédées de la mention "lu et approuvé", pour que la Bourse prenne effet.
Article 7 - Communication
a) Les projets lauréats sont présentés sur le site Internet du fonds de dotation Itancia.
b) Les responsables des projets lauréats doivent fournir au minimum 5 photographies numériques en couleurs illustrant le projet, libres de droit.
c) Le fonds de dotation Itancia se réserve le droit de réaliser un reportage photographique et/ou vidéo ainsi qu'une interview du porteur du projet afin d'en faire une présentation sur son site internet.
d) L'utilisation du logo du fonds de dotation Itancia n'est autorisée que dans le cadre d'un projet lauréat.
Article 8 : Résiliation
a) Les Bourses du fonds de dotation ont pour but d'apporter une aide à la réalisation des projets présentés. En aucun cas, les fonds versés ne peuvent être utilisés pour un autre objet sans autorisation écrite du fonds de dotation. Le non-respect de cette clause entraîne l'obligation immédiate de rembourser tous les fonds versés par le fonds de dotation et non affectés à la réalisation du projet.
b) Le responsable de la structure porteuse doit pouvoir justifier à tout moment de l'avancement du projet. Le fonds de dotation se réserve le droit d'annuler le versement subordonné au compte-rendu final de réalisation, si ce dernier ne lui parvenait pas dans un délai de six mois suivant la date fixée pour sa remise.
c) En cas d'arrêt du projet, le fonds de dotation Itancia peut décider d'interrompre définitivement ses versements.
Demande de soutien. Soumettre un projet.